(CGU) Conditions Générales d'Utilisation
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(CGV) Conditions Générales de Vente En vigueur à partir du 1 Janvier 2026 Préambule Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services et ventes de produits proposées par F LEMERCIER PRODUCTIONS, situé au 5 Allée de la Grande Treille, 35200 Rennes, France. Statut fiscal : Le prestataire est non assujetti à la TVA en application de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Notre Attestation Assurance Professionnelle 2026 (Peu de lecturesNotre Attestation Assurance Professionnelle 2026
Société d'assurance mutuelle à cotisations variables CS 90000 - 79038 Niort cedex 9 Entreprise régie par le Code des assurances F LEMERCIER PRODUCTIONS 5 ALLEE DE LA GRANDE TREILLE 35200 RENNES Contrat renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier prochain N° Sociétaire : 4684718R F LEMERCIER PRODUCTIONS Le 02/01/2026 ATTAPRO Attestation ASSURANCE PROFESSIONNELLE Valable du 01/01/2026 au 31/12/2026 Bénéficiaire des garanties EI : Entreprise individuelle - F LEMEPeu de lectures
